Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 2

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Alors, je veux bien qu'on fasse des caricatures sur un sujet aussi compliqué mais, en faisant sortir des choses de l'impôt sur le revenu, on a aussi fait sortir des gens de la fiscalité locale, et ceux-ci y sont rentrés de nouveau – je crois que vos collègues socialistes s'en souviennent, puisque cela survint à la veille des municipales de 2014 – par suite de l'application d'une mesure de suppression qui avait été préparée et adoptée en 2008.

Cette mesure peut paraître à première vue délicate, mais, lorsque le gouvernement de M. Fillon l'a proposée, elle avait sa cohérence, puisqu'il s'agissait de conserver une mesure d'accompagnement fiscal pour les personnes qui, durant cinq ans, avaient assumé seules la charge d'enfants. Il paraissait normal d'opérer ce changement, d'autant que la mesure concernant les veuves – car il s'agit bien de veuves, et non de veufs, ce qui est révélateur – avait été imaginée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Comme beaucoup de femmes vivaient seules par suite de la guerre, l'État avait souhaité compenser ce qu'il avait demandé à une partie des citoyens, à savoir mourir pour la patrie. Ces choses-là semblent aujourd'hui bien lointaines.

On peut toujours en discuter et prétendre défendre ici la demi-part des veuves, parce qu'il est sans doute très facile de s'en prévaloir dans sa circonscription, mais j'aimerais que ceux qui défendent ces amendements et qui diront que le Gouvernement les a refusés se souviennent qu'en 2008, ce sont eux qui ont proposé la suppression de ladite demi-part.

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