Intervention de Anne Genetet

Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Genetet :

Cet amendement, qui porte également sur la fiscalité des non-résidents, propose la décote pour ceux d'entre eux qui ont de faibles revenus, ainsi que des crédits et des réductions d'impôts pour des dépenses réalisées en France.

Je rappelle que les contribuables non-résidents représentent 0,6 % de tous les contribuables à l'impôt sur le revenu, pour 1 % des recettes.

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