Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 16 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Les dégâts provoqués par les paquebots de croisière, en France et en Europe, ne sont pas un sujet dont nous débattons fréquemment dans l'hémicycle. Sans doute le succès des croisières, dont les retombées économiques se chiffrent à 20 milliards d'euros, explique-t-il le musellement des critiques.

Cependant, de nombreuses études en dénoncent les ravages environnementaux et sanitaires. Selon un rapport, publié en juin dernier par la Fédération européenne pour le transport et l'environnement, qui regroupe une cinquantaine d'ONG, la centaine de paquebots du croisiériste de luxe Carnival corporation émettraient dix fois plus d'oxyde de soufre que les 260 millions de voitures européennes. Ceux de la compagnie Royal Caribbean, deuxième croisiériste le plus important dans le monde, en ont rejeté quatre fois plus.

L'émission d'oxyde de soufre est l'une des causes de l'asphyxie des ports où ces navires font escale mais aussi de l'acidification des environnements terrestre et aquatique.

Par cet amendement, nous ne prétendons pas résoudre le problème de la pollution causée par ces navires. Nous avions proposé, lors de l'examen du projet de loi d'orientation sur les mobilités, que notre pays investisse dans les technologies d'avenir de la propulsion des paquebots et cargos à voile. Hélas, l'amendement adopté par notre assemblée à une large majorité a disparu au cours de la navette, sans doute pour faire droit aux engagements minimalistes du Président de la République, dont l'unique ambition est de réduire de 30 % les émissions du transport maritime à moyen terme.

Plus prosaïquement, nous proposons ici de supprimer l'exonération de TICPE dont bénéficient les compagnies de croisière.

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