Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 16 (amendements appelés par priorité)

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Il est également défavorable. Ma réponse vaudra pour tous les amendements relatifs à la TICPE. Bruno Le Maire s'est engagé, dans le cadre du pacte productif, à faire une revue globale des niches fiscales qui favorisent des mobilités non écologiques. L'approche doit être concertée avec les professionnels concernés. Nous ne pouvons pas prendre une mesure qui aurait certes des effets positifs pour le climat mais qui, en ne s'appliquant qu'à la France, pénaliserait l'économie de notre pays, sans réduire la pollution au-delà des frontières de notre pays.

Nous vous proposons d'instaurer un tarif réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité – TICFE – pour développer l'approvisionnement électrique à quai. Je vous invite à préférer, à ces amendements, celui de M. Saïd Ahamada, le no 1934.

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