Intervention de François Ruffin

Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 16 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Monsieur le ministre de l'économie et des finances nous a dit en séance, hier soir : « Je suis très attaché à la cohérence d'une politique. Or la cohérence de notre politique, c'est la transition énergétique. Conserver des niches fiscales pour la consommation d'énergies fossiles ne serait pas cohérent avec la politique de transition énergétique que nous menons. » Il s'agit donc d'un amendement de cohérence qui vise, dans la continuité des propos tenus par M. Le Maire, à mettre fin à la non-taxation du kérosène.

C'est une nécessité fiscale : il y a 3,6 milliards d'euros à récupérer – vous ne cracherez pas dessus, je pense. C'est aussi la réponse à une injustice sociale, puisque cette niche fiscale bénéficie aux plus aisés : le chercheur Yoann Demoli a montré que les disparités sociales qui prévalaient il y a quarante ans dans l'usage du trafic aérien n'ont pas été résorbées.

C'est enfin une nécessité écologique : le trafic aérien augmente de 5 % par an, malheureusement car il est le moyen de transport le plus polluant. Si nous voulons diviser par deux nos émissions de gaz à effet de serre, il est évident que nous devons peser sur le transport aérien. Il est grand temps d'atterrir et de ralentir ! Tel est l'objet de cet amendement ciblant le kérosène.

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