Intervention de Marie-Christine Dalloz

Il concerne le développement des filières à responsabilité élargie du producteur – REP. En effet, 50 % des déchets faisant l'objet d'un stockage ne bénéficient aujourd'hui d'aucune filière de recyclage et ne sont concernés par aucune filière REP. Les metteurs sur le marché de ces produits ne contribuent pas à la gestion des déchets. Ce sont donc les collectivités territoriales qui doivent en assurer tant la collecte que le traitement, grâce à leurs installations, et payer la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – sur ces opérations. Ce coût est inévitablement répercuté sur le contribuable local.

Cet amendement vise à instaurer une « TGAP amont », dont le taux envisagé serait très faible : 3 centimes d'euro par unité sur les produits non couverts par la REP. Cela permettrait de mettre fin à une situation inique : on cesserait de taxer aveuglément les gestionnaires de déchets, qui ne sont pas responsables de la non-recyclabilité des produits.