Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 16 (amendements appelés par priorité)
Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :
Il est défavorable également. Cela reviendrait à créer un nouvel impôt au tarif faible mais à l'assiette large. Cette mesure s'apparenterait à une hausse de la fiscalité sur la consommation des ménages et risquerait d'être dépourvue de tout effet incitatif. Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire constitue, selon moi, le véhicule législatif adapté pour traiter l'ensemble de ces sujets.
