Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 16 (amendements appelés par priorité)

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

La dernière loi de finances a mis en place une mesure visant à exonérer, dans la limite de 240 euros par an, les aides aux transports versées par les collectivités territoriales et Pôle emploi. C'est un élément de réponse concret à la préoccupation qui fonde ces amendements. Avis défavorable.

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