Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Non, il est en cours de relecture par nos services et nous vous le remettrons dès qu'il sera finalisé. Il en ressort que 80 % des 150 000 sites d'e-commerce correspondent à de très petites entreprises ou à des petites et moyennes entreprises. Ne nous trompons donc pas de cible.

Si je comprends tout à fait votre questionnement, et si j'approuve la nécessité d'un rééquilibrage entre commerce physique et commerce numérique, il faut également accompagner la transformation numérique des TPE et PME, et leur permettre d'accéder à la commercialisation numérique pour qu'elles puissent mettre en avant leur offre sans dépendre de sites de marché ou de plateformes qui prélèvent des fractions significatives de leur chiffre d'affaires. Soyons donc prudents quant aux mécanismes que nous instaurons, et attendons le rapport pour voir ce qu'il est possible de faire – même si je suis d'accord pour considérer qu'une baisse de la taxation des enseignes physiques serait probablement utile.

Je demande le retrait de l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.