Intervention de Éric Coquerel

J'ai écouté les arguments du ministre, mais les plus riches sont favorisés depuis des années. Je vous rappelle que les 1 % les plus favorisés en France possèdent à eux seuls 16 % du patrimoine. La politique de ce gouvernement, mais aussi – j'en conviens – , celle des précédents, y compris ceux que vous avez soutenus dans le passé, ont engendré un accroissement des inégalités.

Vous ne pouvez donc pas seulement réfléchir en termes de pourcentage, il faut aussi réfléchir en volume. Gagner plus de 4 000 euros de plus par mois lorsqu'on fait partie des 1 % les plus riches, ce n'est effectivement pas la même chose que gagner entre 200 euros et un peu plus de 1 000 euros par mois lorsqu'on fait partie des autres catégories de la population. Il faut aussi faire ce constat.

Avec cet amendement, nous proposons de revenir – je l'ai dit tout à l'heure – à quatorze tranches, comme en 1987, et de répartir l'impôt sur le revenu entre tous les Français. Par conséquent, les 57 % de Français qui ne paient pas d'impôt sur le revenu actuellement en paieraient une part. Mais comme certaines de nos mesures prévoient une baisse de la TVA, par exemple sur les denrées de première nécessité, les classes les plus défavorisées y trouveraient leur compte.

Nous avons d'ailleurs calculé, grâce au LexImpact – ce nouveau logiciel très pratique – que nos propositions feraient économiser 723 euros d'impôts par an à un célibataire, avec un enfant, gagnant 2 500 euros par mois. À l'inverse, les impôts d'un célibataire gagnant 30 000 euros par mois augmenteraient drastiquement. Globalement, notre réforme rapporterait à l'État davantage de recettes fiscales que celle que vous proposez à l'article 2. Mais avec la nôtre, 91 % de la population y gagnerait.

Vous m'avez répondu tout à l'heure que mes propos reflétaient uniquement ma vision des choses. Non, l'impôt sur le revenu est un des seuls impôts redistributifs. À partir du moment où vous procédez à des baisses de cet impôt, tout en donnant plus de poids à des impôts comme la TVA, vous pénalisez évidemment en premier lieu – toutes les statistiques le montrent – les classes défavorisées, plutôt que les classes les plus riches.