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Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)

élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire :

Je rassure ceux qui défendent les familles nombreuses : le malus est réduit en fonction du nombre d'enfants. Il n'y a pas de difficulté sur ce point, et cela ne doit pas nous empêcher d'augmenter les malus frappant les véhicules fortement émetteurs de CO2.

Nous partageons totalement l'objectif visant à réduire les émissions dans tous les secteurs, en particulier dans le domaine de la mobilité. Il est faux de dire qu'il ne se passe rien. L'objectif européen pour 2020 a été fixé à 95 grammes de CO2 par kilomètre en moyenne. Les constructeurs nous ont bien indiqué que sur la base des tendances actuelles, ils devront payer des amendes s'élevant à des centaines de millions, voire des milliards d'euros. On peut donc espérer qu'ils se mettent à promouvoir des véhicules qui émettent moins de CO2.

L'Assemblée a voté un amendement au projet de loi d'orientation des mobilités qui prévoit d'inclure des messages de promotion des transports en commun et des mobilités actives dans les publicités pour les voitures. La meilleure solution est de privilégier, quand cela est possible, les mobilités actives à la voiture.

Enfin, nous multiplions les malus par deux ou par trois : le malus des véhicules émettant 140 grammes de CO2, qui appartiennent à la gamme des SUV, passera ainsi de 1 000 euros à 3 500 euros. Il est faux de dire que nous n'agissons pas. Nous partageons évidemment votre combat en faveur de la diminution des émissions de gaz à effet de serre.

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