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Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

On arrive au bout d'une politique quand les malus concernent, comme cela va être le cas, 60 % des véhicules. À ce niveau, le signal prix ne fonctionne plus. Quand seuls 2 % des véhicules bénéficient d'un bonus, l'écart devient trop grand. Vous intégrez 600 000 véhicules supplémentaires par an dans le malus, ce qui est gigantesque.

Le signal prix, nous pourrions en discuter pendant longtemps, atteint ses limites. Vous pourriez utiliser un autre signal, celui de la réglementation, qui vaut autant que le signal prix. Vous devriez déployer une réforme systémique de la fiscalité verte et abandonner les réformes paramétriques. Cessez de privilégier le prix, qui n'a plus aucune incitation et qui exclut ceux qui ne peuvent plus acheter les véhicules produits, et allez jusqu'au bout des choses : prévoyez, dans la concertation, une évolution de l'industrie automobile dans les dix prochaines années pour, in fine, interdire les véhicules qui émettent plus d'un certain seuil de gaz à effet de serre et mettre en place des primes à la conversion efficaces !

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