⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Intervention de Éric Woerth
Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)
Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :On voit bien que ce système ne fonctionne plus. L'instabilité totale de l'État dans ce domaine et l'extension du malus à une grande majorité de véhicules posent la question de l'utilité de telles réglementations.
