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Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je souscris tout à fait aux propos que vient de tenir Mme Louwagie. Examiner la partie recettes du budget en une semaine n'est pas convenable. Il convient de nous donner un peu plus de temps.

En effet, il s'agit de la seule partie du texte sur laquelle nous avons une véritable marge. Sur la partie dépenses, ne nous faisons pas d'illusion : nous ne modifions rien. Sur la partie recettes, nous avons une véritable marge. Donnons-nous les moyens d'agir et de débattre !

Le présent amendement – d'autres suivront – vise à décaler d'un an l'application de la modification de la grille du bonus-malus écologique. Le rythme d'application de la nouvelle norme WLTP – worldwide harmonised light vehicle test procedure – prévu à l'échelon européen nous donne jusqu'au 1er janvier 2021.

Si c'est ainsi à l'échelon européen, n'en rajoutons pas ! Donnons-nous une année de réflexion ! Cela est important pour les constructeurs ; j'oserai dire que cela l'est aussi pour les consommateurs.

En effet, les familles ont prévu de remplacer leur voiture à tel ou tel moment. Elles doivent disposer de tous les éléments d'appréciation. Nous sommes déjà à la mi-octobre.

Madame la ministre, les dispositions que vous envisagez de prendre sont punitives, chacun peut en prendre la mesure, et anti-automobile. Elles pénaliseront des gens modestes. Leur application dès le 1er janvier 2020 pose problème. Nous souhaitons qu'elles s'appliquent en 2021.

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