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Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

En tapant sur les automobilistes, sur des gens modestes, vous allez produire une recette, puisque 600 000 véhicules vont subir un malus plus important que par le passé.

Que deviendra cette recette ? Si encore vous nous faisiez la démonstration qu'elle sert à une dépense de nature environnementale, cela pourrait s'examiner.

C'est pourquoi cet amendement tend à demander un rapport qui fasse le point sur ce sujet. Le mouvement des gilets jaunes, je vous le rappelle, était lié à cela : vous aviez augmenté très considérablement la fiscalité sur les carburants, mais les gens avaient bien compris que la recette supplémentaire irait dans le grand trou du budget de l'État, et pas du tout à des dépenses de nature environnementale, comme la propagande officielle le disait à l'époque.

Nous demandons donc un rapport qui dise très clairement, très rapidement, où va cet argent supplémentaire, à quoi il sert. L'intitulé même du malus – « malus CO2 » – est-il justifié ?

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