Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 19 (appelé par priorité)

élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire :

Dire qu'il n'y a pas eu de concertation, ce n'est pas vrai : Jean-Baptiste Djebbari a encore eu hier de longues discussions avec le secteur qui, fort légitimement, s'inquiétait de l'évolution de certains dispositifs, comme la déduction forfaitaire spécifique – DFS – , le bonus-malus sur les CDD ou la taxation des CDD d'usage. Tous ces sujets ont fait l'objet de longues discussions, auxquelles Muriel Pénicaud et moi-même avons participé. Jean-Baptiste Djebbari a eu, je le disais, de très nombreux échanges avec les transporteurs routiers. J'espère qu'ils ont permis de les rassurer, en leur montrant que ces dispositifs n'auraient pas un impact négatif sur le secteur.

Il est donc légitime – et je pense que ces professionnels ne le contestent pas – qu'au moment où l'on va augmenter très sensiblement les crédits consacrés à l'entretien de la route, parce que nous avons des décennies de retard dans ce domaine, les transporteurs routiers, qui sont de grands utilisateurs du réseau routier, participent à son entretien. C'est le sens de ces articles.

Je défendrai moi-même un amendement qui a été déposé par le Gouvernement pour s'assurer que les chargeurs prennent bien en compte ce surcoût. L'objectif, naturellement, n'est pas de mettre en difficulté un secteur dont on connaît l'importance pour l'économie de notre pays, mais de le faire participer à l'entretien de nos routes, qui en ont bien besoin.

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