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Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 20 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je rejoins les préoccupations de mes collègues. Vous voulez augmenter la taxe Chirac, madame la ministre : ne parlez pas de mesure écologique, reconnaissez qu'il s'agit d'une simple augmentation de taxe ! Il n'y a aucune fin écologique dans votre dispositif, puisque le montant de la taxe est fixé par passager et qu'il ne tient pas compte des rejets de carbone. Il s'agit d'une augmentation de la fiscalité sur le secteur du transport aérien.

Il me semble que le moment est mal choisi pour adopter une telle mesure, pour les raisons déjà avancées par mes collègues. Elle est d'autant moins opportune au moment où le secteur aérien doit puissamment investir afin de limiter son empreinte carbone, qui est aujourd'hui extrêmement forte.

Le Gouvernement serait bien avisé de ne pas donner suite à cette proposition et d'aller plutôt dans le sens indiqué par Bruno Le Maire en réfléchissant à une taxe européenne sur les émissions de carbone, à laquelle nous sommes favorables. La concurrence est mondiale, j'en ai bien conscience : il faut donc, a minima, faire émerger une vision commune européenne sur le transport maritime et aéronautique, qui n'existe pas aujourd'hui. La taxe de solidarité sur les billets d'avion n'est qu'une petite taxe, qui coûtera tout de même 180 millions d'euros de plus aux compagnies aériennes et, in fine, aux clients : c'est la fameuse liberté de déplacement indexée en fonction des revenus !

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