⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 20 (appelé par priorité)

élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire :

Notre proposition prend pleinement en compte les problématiques d'aménagement du territoire : il ne vous aura pas échappé que les vols reliant la métropole à la Corse et à l'outre-mer, ainsi que les liaisons d'aménagement du territoire, sont exonérés de cette contribution.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion