⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 20 (appelé par priorité)

élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire :

Nous avions en effet envisagé de n'inscrire que des fourchettes dans la loi. Toutefois, comme cela peut susciter des interrogations sur ce qui sera décidé par voie réglementaire et afin de clarifier les débats, je suis favorable à l'amendement no 2437 de la commission du développement durable, qui confirme le montant qui a été annoncé pour 2020 lors du conseil de défense écologique. Il est important de poursuivre les discussions au plan européen pour les années ultérieures, en visant une harmonisation de la fiscalité sur les billets d'avion.

Je comprends l'intention des amendements visant à renforcer encore cette fiscalité : toutefois, je le répète, seule une démarche européenne permettra d'aller en ce sens. Je demande donc le retrait des autres amendements en discussion commune ; sinon, avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion