⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Intervention de Matthieu Orphelin
Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 20 (appelé par priorité)
Matthieu Orphelin :Il vise à supprimer le plafond d'affectation des ressources provenant de cette nouvelle éco-contribution du secteur aérien, afin que l'ensemble des recettes puissent servir à financer les infrastructures.
