⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire :
Je comprends cette préoccupation mais, de façon générale, nous ne souhaitons pas anticiper sur le contenu de l'accord sur le Brexit, si accord il y a. Lorsque nous y verrons plus clair, nous pourrons prendre des dispositions. Avis défavorable.