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Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 2

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Je disais donc qu'à Tourcoing, nous avons mis en place un prêt à taux zéro, à partir non pas de la fiscalité mais du budget.

L'aménagement du domicile des personnes handicapées constitue évidemment un enjeu très important. Du reste, il permet parfois de réaliser des économies, les places en établissement spécialisé ou les aménagements plus lourds se révélant plus coûteux.

Nous avons instauré des aides budgétaires qui répondent au moins en partie à votre préoccupation. Ainsi, je rappelle que les départements sont soutenus, notamment, pour financer l'aide à l'aménagement du logement qu'ils délivrent dans le cadre de la prestation de compensation du handicap. En outre, comme vous le savez – puisque vous avez présidé un conseil départemental – , les aides de l'Agence nationale de l'habitat pour les travaux d'accès sont très élevées : versées sur justification du handicap, elles représentent 35 % du montant hors taxe des travaux aménagés pour les foyers modestes, …

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