Intervention de Éric Coquerel

Je n'avais pas entendu la règle que vous avez évoquée, monsieur le président.

Je suis heureux de reprendre la parole, car nous poursuivons ici la discussion que nous avons eue hier autour d'un amendement relatif à l'abattement de 40 % sur les dividendes, à propos duquel M. Saint-Martin et M. Mattei m'ont répondu que l'on ne recourait pratiquement plus à cette mesure, du fait de la flat tax : c'est donc maintenant celle-ci qui s'applique.

Pour ce qui concerne, tout d'abord, les analyses de l'IPP, l'Institut des politiques publiques, Mme Obono n'a pas dit que cette mesure avait eu des effets négatifs, mais qu'elle n'avait pas eu d'effets positifs sur l'investissement. Pour avoir assisté, voici quelques jours, à la réunion de l'IPP, je peux confirmer que c'est bien le cas. En revanche, on a observé une augmentation de 15 % des dividendes versés, cette explosion étant bien plus forte dans les entreprises françaises que partout ailleurs en Europe. Il me semble donc qu'il y a une corrélation entre l'espèce de bouclier que vous avez créé pour le capital et l'explosion des dividendes.

Pour toutes ces raisons, une revoyure avait été prévue, mais ce qui apparaît, c'est qu'il n'y a pas d'investissement et que cette mesure coûte cher à l'État – on saura l'année prochaine combien elle coûte exactement, car elle aura certainement des effets différés, puisque l'argent ainsi employé n'ira pas vers d'autres formes de revenus. Ce sont là également les conclusions exprimées l'autre jour par l'IPP. Nous verrons donc l'année prochaine si cette mesure coûte plus de 448 millions d'euros, son coût actuel. Il me semble que ce sera le cas, car l'argent, loin de se volatiliser, va d'un endroit à un autre : si les gens décident de se rémunérer d'une certaine manière, ils se rémunèrent moins d'une autre et la fiscalité porte sur le mode de rémunération choisi, compte tenu de la flat tax que vous avez instaurée. C'est, selon moi, la raison pour laquelle on recourt beaucoup moins dorénavant à l'abattement de 40 %.