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Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Il est également cosigné par M. Mattei et aussi issu de notre rapport d'information sur l'impôt universel.

Je vous ai entendu, monsieur le ministre, donner un avis favorable à l'amendement que nous avons présenté de concert avec M. Mattei. Vous avez alors évoqué votre volonté de « lutter contre l'optimisation fiscale agressive ». Eh bien, le présent amendement devrait vous y aider. Dans notre rapport, M. Mattei et moi-même avons conclu pour x raisons qu'on ne pouvait étendre l'impôt universel tous azimuts. Nous en avons en revanche retenu le principe, de façon pragmatique, dès lors qu'il nous semblait utile pour lutter contre l'évasion fiscale.

Tout d'abord, le dispositif que nous proposons ne concerne pas seulement l'impôt sur le revenu mais également le capital et le patrimoine, car on se rend compte que certains pays pratiquent une politique de dumping en la matière. Ensuite, je qualifierais le mécanisme en question d'« impôt universel ciblé ». Pourquoi « ciblé » ? Parce qu'il vise les pays dont les taux d'imposition sont 50 % inférieurs à celui de la France, ce qui nous permettrait de réviser moins de conventions bilatérales que si l'impôt universel n'était pas ciblé. Enfin, il est prévu pour une durée de dix ans.

Je tiens à rassurer ceux qui seraient inquiets de la conformité du dispositif avec les traités européens : d'autres pays européens, en effet, ont déjà instauré un tel impôt. C'est le cas de l'Allemagne – sur dix ans – , de la Finlande ou de la Suède. Pendant une durée limitée, y sont assujettis les ressortissants de ces pays qui partent à l'étranger et qui ont résidé au moins trois ans dans leur pays d'origine.

Cet impôt serait facile à mettre en place et permettrait, sinon de prévenir leur départ, du moins d'aller chercher ceux de nos concitoyens qui s'exilent pour des raisons fiscales – et ils sont très minoritaires, je tiens à le souligner. J'ai rappelé aux représentants des Français de l'étranger qui m'ont reçu récemment que cela ne concernait qu'environ 7 % d'entre eux ; il s'agit donc d'une petite minorité mais qui coûte cher à la France – plusieurs milliards d'euros par an.

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