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Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Ensuite, j'entends bien vos remarques, que vous aviez déjà formulées en commission. Néanmoins, on aurait pu imaginer que vous déposiez un sous-amendement, car j'ai cru comprendre que vous n'étiez pas opposé au principe, puisque vous citez vous-même le cas de l'Allemagne sans ajouter qu'un tel dispositif poserait problème en soi. Il aurait donc dû être possible de sous-amender notre amendement en fonction de vos conseils. Voilà du reste à quoi devrait servir le débat parlementaire puisque vos objections sont, en fin de compte, de détail.

Encore une fois, notre amendement est assez précis : il concerne bien les personnes qui ont résidé au moins trois ans en France durant les dix années ayant précédé leur changement de résidence fiscale – le bornage est donc tout de même assez simple. Si vous avez d'autres méthodes pour aller chercher les gens qui partent à l'étranger parce que la fiscalité sur le patrimoine et sur les successions est plus avantageuse qu'en France, soit, mais je trouve que celle que nous proposons est la moins agressive et comporte même une dimension préventive – un peu, d'ailleurs, comme l'exit tax. Vos arguments ne me semblent donc pas bons.

Je le répète, chers collègues, complétons les amendements qu'on estime devoir être adoptés, moyennant quelques modifications ; voilà qui changera la vie parlementaire.

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