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Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Il s'agit de ramener de quinze à dix ans la durée minimale requise entre les donations pour donner lieu à abattement.

Monsieur le ministre, vous avez invoqué le coût pour les finances publiques, mais disposez-vous d'une évaluation du coût de cette mesure spécifique ?

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