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Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Ils bénéficient d'un régime fiscal particulier lors de la déclaration des revenus, qui permet de déduire le coût des travaux. Il ne faut donc pas dire que l'argent public ne soutient pas les monuments historiques, puisque c'est faux.

L'argumentaire développé par M. Carrez mentionnait aussi l'ouverture au public. Vous savez pourtant que si un bien immobilier est affecté à une activité commerciale, il est inscrit au bilan comptable de celle-ci et sort du champ de l'IFI.

J'ajoute que cet amendement ne tient pas compte de la situation patrimoniale des personnes soumises à l'impôt sur la fortune immobilière.

Pour toutes ces raisons, nous ne souhaitons pas exonérer les monuments historiques de l'IFI. Avis défavorable.

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