⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Intervention de Marjolaine Meynier-Millefert
Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 4
Marjolaine Meynier-Millefert :Cette disposition est une bonne nouvelle pour les chaudières à granulés de bois à haute performance, mais il est regrettable que les appareils de chauffage au gaz à haute performance ne bénéficient pas de la même clémence.
