⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis, pour soutenir les amendements nos 2378 et 2384 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.