Intervention de Christine Pires Beaune

Il vise à revenir sur le gel de la revalorisation des bases de la taxe d'habitation. Tous les ans, une bataille homérique se tient dans cet hémicycle, généralement en fin d'examen du PLF, pour déterminer le coefficient de revalorisation de ces bases. Dans le cadre de la discussion du PLF pour 2017, il a été jugé raisonnable d'inscrire une règle claire dans la loi. Aujourd'hui, cette règle est remise en cause pour la taxe d'habitation sur les résidences principales uniquement, tandis qu'elle est maintenue pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et pour la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ce fonctionnement à deux vitesses n'est pas pertinent, puisqu'une résidence principale peut devenir une résidence secondaire, et inversement. Monsieur le secrétaire d'État, devons-nous comprendre que vous continuerez à émettre les rôles pour tous les articles ?

Certes, une revalorisation des valeurs locatives des résidences principales au regard de l'indice des prix à la consommation, en l'occurrence de 0,9 %, est préférable à une absence de revalorisation. Toutefois, si la règle initiale était appliquée, la revalorisation pourrait atteindre 1,3 %. Monsieur le secrétaire d'État, quelle perte de produit représente la différence entre 1,9 % et 1,3 % pour la revalorisation des bases de la taxe d'habitation ?

Enfin, le tableau qui nous a été remis hier soir n'est absolument pas une simulation, comme il le prétend, mais une photographie des coefficients à un instant donné. Une véritable simulation aurait évalué les conséquences du PLF en 2020 pour les communes qui ont augmenté leurs taux en 2018 et 2019, pour celles qui ont abaissé leurs taux sur la période et pour celles qui ont des fiscalités additionnelles.