Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 5

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Même avis, pour les mêmes raisons. J'apporterai toutefois quelques précisions chiffrées.

S'agissant du différentiel de recettes, madame Pires Beaune, il convient d'avoir en tête son ordre de grandeur, à savoir un dixième de point de revalorisation, soit environ 20 millions d'euros pour l'ensemble du bloc communal, à rapporter à l'ensemble des recettes de celui-ci, soit, pour les résidences principales, 16 milliards d'euros en 2019. Même si 20 millions d'euros, ce n'est pas rien, vous conviendrez que, rapportée à la masse globale des recettes, cette somme n'est guère significative.

Je partage d'autant plus la position du rapporteur général que le taux de 0,9 %, qui correspond à l'indice des prix à la consommation, repose sur un constat à date t, alors que celui de 1,3 % que vous évoquez n'est qu'une prévision.

Enfin, pour vous répondre de manière peut-être un peu plus précise, madame Louwagie, si l'on ne considère que le produit des hausses votées par les communes en 2018 ou en 2019, sans prendre en considération le solde net que j'ai indiqué tout à l'heure, il s'élevait à 109 millions d'euros pour l'ensemble du bloc communal, dont 63 millions d'euros pour les seules communes. Pour être encore plus précis, la hausse fut de 53 millions d'euros en 2018 pour les communes qui ont actionné le mécanisme et de 10 millions d'euros seulement en 2019, la différence s'expliquant par le fait que le nombre de communes qui ont procédé à une hausse fut singulièrement plus bas en 2019 qu'en 2018.

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