Intervention de Christine Pires Beaune

Cet amendement vise à revenir à la règle qui avait été fixée – et je remercie notre collègue Jerretie d'avoir déposé un amendement allant dans le même sens.

Je crois que, devant le Conseil constitutionnel, ce que vous envisagez posera un problème d'équité. Je le répète : une résidence principale peut devenir une résidence secondaire et réciproquement ; or le coefficient de revalorisation ne sera pas le même.

D'autre part, l'utilisation de l'IPCH ne sortait pas de nulle part, monsieur le rapporteur général. C'est d'ailleurs ce qui est utilisé comme référence par les instances européennes.