Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 5

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Même avis.

Je profite de cette prise de parole pour dire à M. de Courson que, pour la suite, l'objectif est que la revalorisation forfaitaire soit la même pour l'ensemble des valeurs locatives restant en application. L'intervention du rapporteur général vous aura fait comprendre qu'il y a actuellement un débat sur le référent à retenir, à savoir soit l'IPC, soit l'IPCH, et le Parlement aura très certainement à en discuter dans les années à venir.

Madame Pires Beaune, si une résidence secondaire devenait résidence principale, la valeur de base serait calculée comme si ladite résidence avait été principale dès 2020.

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