Intervention de Éric Woerth

Je me pose une question un peu existentielle.

Jusqu'à présent, les maires comprenaient la taxe d'habitation : c'était quelque chose d'à peu près clair, il y avait des bases, que l'on revalorisait certes plus ou moins bien, mais enfin on comprenait à peu près comment cela fonctionnait, et l'on pouvait piloter les choses. Là, honnêtement, on n'y comprend plus rien. Sur les 30 000 maires qui nous regardent, pas un n'a compris quelque chose. Il y a des coefficients différents, on ne sait même plus ce qu'on revalorise. Moi, j'aimerais bien savoir ce qu'il en est !

On dit qu'en 2021, il n'y aura plus de taxe d'habitation – mais il y en aura quand même une. Comment va-t-on en revaloriser les bases ? On dit qu'on n'y touchera pas – ce qui semble signifier qu'il n'y aura plus du tout de revalorisation de la taxe d'habitation pour les 20 % de ménages les plus aisés, comme vous dites, et pour les résidences secondaires. Mais on dit aussi qu'après deux ou trois on touchera à nouveau, et directement cette fois, à la taxe d'habitation pour les résidences secondaires. Alors, qui revalorise quoi ? Les bases des taxes d'habitation vont-elles perdurer en étant revalorisées ou tout cela sera-t-il gelé, le coefficient correcteur s'appliquant sur le foncier bâti ? Honnêtement, tout cela n'est pas très intuitif !

Les choses se compliquent encore lorsqu'il s'agit de fixer le coefficient correcteur à appliquer – mais ça, c'est une autre affaire.

Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous nous réexpliquer les choses ? Pour ceux qui seront les premiers concernés par la réforme, il semble que l'on a transformé un système qui était plutôt simple et qui fondait un lien direct entre le contribuable et l'échelon local en une sorte de monstre administratif !