Intervention de Olivier Dussopt

Quels coefficients de revalorisation proposons-nous d'appliquer après que l'amendement du rapporteur et celui de Mme Cariou auront été adoptés ? Toutes les valeurs locatives de base, à l'exception de celles s'appliquant à la taxe d'habitation sur les résidences principales, seront augmentées, dans le cadre du présent projet de loi de finances, sur la base de l'IPCH.

Les valeurs locatives de la taxe d'habitation sur les résidences principales sont revalorisées à hauteur de 0,9 %, soit l'IPC sur le constaté de novembre à novembre.

À partir de 2021, seule sera gelée la question des 20 % restants de contribuables qui paieront encore une partie résiduelle de la taxe sur les résidences principales – gelée en termes de montant des taxes payées ; mais parce que la compensation dépendra de l'évolution des bases des valeurs foncières, de la taxe foncière, l'État assumera pendant ces deux ans le différentiel et la compensation aux communes. Nous aurons en effet une recette résiduelle, payée par le contribuable, qui sera fixe, alors que la compensation aux communes suivra la dynamique des valeurs locatives de la taxe foncière.

À partir de 2021, à l'exception de la fraction restant à payer de la taxe sur les résidences principales, les élus auront un pouvoir de taux sur la taxe foncière, qui sera désormais la leur, ainsi que sur la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Je le dis en aparté à M. de Courson : j'ai entendu vos réflexions sur la meilleure façon de calculer l'indice par rapport au coût de la construction ou au loyer. Vous-même dites avoir été entendu en vingt-cinq ans…