Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 5

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

… une fois. Je suis au regret de vous dire que ce ne sera pas moi qui vous suivrai la vingt-sixième année. Notre travail de réforme de la fiscalité locale et de compensation des recettes de la taxe d'habitation pour les communes est suffisamment technique sans que le Gouvernement y ajoute cette année une réflexion sur la manière dont on calcule l'indice – à la seule exception de la différence entre IPC et IPCH pour les valeurs locatives de la taxe d'habitation sur les résidences principales.

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