Intervention de Patricia Lemoine

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Lemoine :

Cet amendement est en effet identique à celui déposé par François Pupponi, et nous souscrivons évidemment à tout ce qui vient d'être dit. J'ajouterai toutefois que nous nous interrogeons au sujet du délai de suspension. Le texte n'est pas très clair sur ce point : suspend-on de 2020 à 2023, ou de façon définitive ? Nous proposons donc également de supprimer les alinéas concernant la suspension des périodes de lissage, car ils auraient pour effet de maintenir d'importants déséquilibres entre les contribuables d'un même territoire.

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