Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 5
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Je confirme qu'il s'agit d'une suspension jusqu'en 2022 inclus, et qu'il y aura reprise en 2023, tant du pouvoir de taux que du système de lissage. De plus, ces amendements sont satisfaits par l'alinéa 181 de l'article 5. Je souscris donc entièrement à l'analyse du rapporteur général : avis défavorable.
