Intervention de Stella Dupont

Ce sujet a été amplement abordé au sein de la délégation, puisque les pactes financiers, fiscaux, conclus lors des récentes reconfigurations territoriales ont souvent été longuement débattus à l'échelon local. Nous avions donc besoin de vous entendre, monsieur le secrétaire d'État, au sujet de cette suspension – qui reste une suspension, même si trois ans, ce n'est pas neutre pour les collectivités.

Je serais intéressée par un panorama des EPCI que concerne cette mesure, car certains ont choisi d'harmoniser les taux dès leur création au lieu de lisser ensuite. Pourrions-nous recevoir des éléments complémentaires permettant une vue d'ensemble ?

Enfin, je rappelle que cette mesure de suspension n'aura aucun impact financier ou budgétaire sur les EPCI, mais seulement sur la compensation, sur les montées et descentes entre communes.