Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

De fait, nous créons un impôt spécifique sur les résidences secondaires. Il y en a 3,3 millions en France ; toutes ne sont pas à Saint-Tropez ou à Ramatuelle. Beaucoup de gens gardent, après en avoir hérité, la résidence principale de leurs défunts parents. Des gens mutés en région parisienne, où ils sont locataires, conservent en province leur résidence d'antan : elle devient une résidence secondaire. Ces résidents secondaires vont constater qu'ils sont les seuls à payer un impôt que ne paie pas le propriétaire d'une résidence secondaire au Portugal, que ne paie pas le vacancier qui utilise Airbnb ; cela va poser des problèmes. De plus, la taxe d'habitation est conçue comme la contrepartie d'un certain nombre de services ; or, par définition, un résident secondaire ne bénéficie pas du service scolaire, puisque ses enfants ne sont pas scolarisés sur place.

Il convient que nous nous interrogions, non pour défendre des gens supposés disposer d'un patrimoine, mais parce qu'il existe dans certaines parties de notre territoire une économie de la résidence secondaire que ce dispositif risque de remettre en cause, surtout dans les secteurs où elle est déjà fragile. Je suis surpris que cette question n'ait pas été plus évoquée, car j'y vois une forme d'injustice. Sachons dire que la disparition de la taxe d'habitation sur les résidences principales crée un impôt sur les seules résidences secondaires, avec les difficultés que cela suscite.

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