Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur de Courson, nous ne présenterions pas cet alinéa si nous ne le considérions pas comme conforme à la Constitution. Les avis que nous avons sollicités vont plutôt dans ce sens. La suspension du lissage est une mesure temporaire, qui prendra fin en 2023, et sera sans impact sur les ressources des collectivités – communes ou EPCI.

Par ailleurs, monsieur Le Fur, les résidences secondaires sont déjà taxées, et l'inégalité que vous dénoncez par rapport à ceux qui auraient choisi de ne pas avoir de résidence secondaire est déjà une réalité, avant même la suppression de la taxe d'habitation. Nous pourrions en faire un sujet de débat plus large, du reste.

Enfin, madame Louwagie, les données concernant l'évolution des taux dans les communes et les intercommunalités sont accessibles en open data depuis quelques années. Je ne vous fournirai pas les informations au banc, comme hier soir, mais je vous invite à consulter les sites de la direction générale des finances publiques et du ministère de l'économie et des finances.