Intervention de Muriel Pénicaud

Ce que nous souhaitons faire – et je soumettrai cette proposition, la semaine prochaine, au Conseil d'orientation des conditions de travail pour une mise en oeuvre sous forme d'ordonnances dans le cadre du projet de loi pour le renforcement du dialogue social, en cours de discussion à l'Assemblée –, c'est maintenir le dispositif, mais externaliser l'évaluation de l'exposition aux quatre derniers facteurs de risques, en soumettant les salariés à des examens médicaux objectifs. Cette évaluation est aujourd'hui inapplicable dans les petites entreprises et apporte de la complexité sans justice sociale supplémentaire.