Intervention de Christine Pires Beaune

Je ne vois pas l'intérêt de cette liaison des taux. La vouloir, y compris pour les résidences secondaires, c'est faire le pari que les élus sont des irresponsables et que ceux des communes touristiques feraient exploser les taux de la THRS.

Je réitère la question que j'ai posée tout à l'heure, puisqu'elle reste sans réponse : les simulations annoncées auront-elles un sens ? En d'autres termes, seront-elles établies sur la base des valeurs locatives ? Nous venons d'adopter un amendement qui fixe la revalorisation des bases à 0,9 : les simulations devront la prendre en compte. Il faudrait également y ajouter les allocations compensatrices – y compris des allocations compensatrices de foncier bâti, qui ne figurent pas dans le tableau – et les rôles supplémentaires – qui sont parfois importants – , car ces données sont ignorées dans les simulations.

Enfin, et j'insiste sur ce point : quel sera le montant de la perte de produit pour les communes qui ont augmenté ou baissé leurs taux ? Cette mesure entraînera en effet une perte de produit dès 2020.