Intervention de Robin Reda

Nous avons nous aussi le sentiment qu'en calculant la compensation sur les bases des taux de 2017, vous culpabilisez les élus locaux et les maires qui ont été obligés d'augmenter les taux de la taxe d'habitation en 2018 et en 2019 – ce que nul ne fait de gaieté de coeur. Le discours que tenait alors le Gouvernement était très clair : « Vous serez compensés, à l'avenir, sur les bases des taux de 2017 pour les 80 % des foyers qui ne paieront plus la taxe d'habitation. » Les maires sont partis de cette donnée essentielle qui était que 20 % de leur population continuerait à payer la taxe d'habitation et que le reste serait compensé sur les bases de 2017.

Les règles ont changé entre-temps. La loi doit donc changer. Votre position doit tenir compte de l'évolution des taux entre 2017 et 2019 ; c'est une question de sincérité envers les élus et envers les contribuables locaux. Je le répète, si la taxe d'habitation a dû être augmentée entre 2017 et 2019, c'est pour répondre aux réalités auxquelles sont confrontées les collectivités territoriales depuis les baisses de dotations héritées de la période 2014-2017 mais aussi à la suite de décisions prises ces deux dernières années, qui ont eu un impact sur le budget des collectivités.