Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 5

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Je partage l'intégralité des propos du rapporteur, en soulignant que, si ces amendements étaient adoptés, les communes qui ont réalisé des efforts de baisse de taux seraient pénalisées, ce qui ne me paraît pas juste. La règle avait été annoncée pour 80 % des résidences principales : la décision du Conseil constitutionnel aussitôt rendue, le Président de la République a déclaré que la totalité des contribuables serait exonérée. Notre politique est aussi sincère que transparente. Avis défavorable à tous ces amendements.

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