Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je rejoins les propos de Christophe Jerretie, sans partager sa conclusion. L'exposé des motifs du projet de loi de finances pour 2018 stipule que « l'État prendra en charge les dégrèvements, dans la limite des taux et des abattements en vigueur pour les impositions de 2017, les éventuelles augmentations de taux ou d'abattements étant supportées par les contribuables ». Il évoquait également « un mécanisme de limitation des hausses de taux décidées ultérieurement par les collectivités et de prise en charge de leurs conséquences, de manière à garantir un dégrèvement complet, en 2020, pour les foyers concernés », afin de réduire la taxe d'habitation à 0 euro. C'est vrai que n'étaient alors visés que les 80 % des foyers.

Pourquoi une telle disposition avait-elle été prise ? Pour éviter des effets d'aubaine, voire des abus que des élus auraient pu être tentés de commettre. S'il avait été prévu de prendre pour référence le taux de la dernière année de la réforme, pour de mauvaises ou de bonnes raisons, d'aucuns auraient pu être tentés d'augmenter les taux, afin que leur collectivité soit compensée à hauteur de ces derniers taux. C'est le bon sens qui a prévalu à la rédaction de cette règle.

S'agissant des départements, il n'était absolument pas prévu, lorsque nous avons, à la fin de 2017, examiné le projet de loi de finances pour 2018, de baisser la taxe foncière. Il est donc logique d'appliquer un taux plus proche.