Intervention de Christine Pires Beaune

Les règles ont changé en cours de route : M. Cazeneuve l'a rappelé à l'instant. La base, lorsque nous avons voté le projet de loi de finances pour 2018, était 80 % des résidences principales. Il est donc légitime de demander le changement de l'année de référence.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez plaidé que ces amendements pénaliseraient les communes qui auraient diminué leur taux : vous oubliez que les prospectives financières sont faites pour toute la durée du mandat municipal, qui s'étend, en l'occurrence de 2014 à 2020. Des communes ont augmenté fortement leur taux en début de mandat : celles-ci en seront récompensées. D'autres, comme la mienne, ont au contraire immédiatement réalisé des efforts de gestion : elles ont réduit leur personnel et maîtrisé leurs charges de fonctionnement, avant d'augmenter faiblement leur taux en 2018. Elles seront pénalisées. Franchement, où est la morale ?