Intervention de Olivier Dussopt

Je savais que M. de Courson avait parfaitement compris l'article 5, je n'avais donc pas jugé utile de le lui confirmer de vive voix. Mais, comme il s'affole, je vais le faire : monsieur de Courson, vous avez tout à fait compris, le coefficient correcteur est gelé. Ainsi que je l'ai dit hier soir – cela ne vous aura sûrement pas échappé – , si un élu a recours au pouvoir de fixation du taux pour la taxe foncière perçue à partir de 2021, il percevra la totalité du produit, sans application du coefficient correcteur à la recette dégagée. Nous sommes dans une logique de compensation à l'euro près, et c'est pourquoi le coefficient est gelé.

Pour que ma réponse soit complète, je précise que l'article 5 prévoit une clause de revoyure à trois ans par le Parlement, afin de mener une première évaluation du dispositif.