Intervention de François Jolivet

Comme l'a fort bien dit Stella Dupont, au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, il est important que le Gouvernement puisse rassurer l'ensemble des collectivités territoriales sur les conséquences de sa réforme, en particulier s'agissant du calcul des dotations fondées sur le potentiel fiscal et le coefficient d'intégration fiscal.

Mon sous-amendement tend donc à préciser, en accord avec Stella Dupont, que la réforme des indicateurs financiers respecte le principe de neutralité financière pour les collectivités territoriales et leurs établissements.