Intervention de Olivier Dussopt

Je partage l'avis défavorable de M. le rapporteur général concernant le sous-amendement de M. Jolivet qui préempte la conclusion du rapport.

S'agissant de l'amendement de Mme Dupont, je vais répéter la position du Gouvernement. La suppression de la taxe d'habitation va entraîner un changement du panier de recettes fiscales des collectivités, ce qui peut avoir des conséquences sur le calcul du potentiel fiscal des collectivités, notamment à l'échelle de chaque intercommunalité.

S'il y a une modification du potentiel fiscal, ce sera sur la base du panier de ressources de 2021 et cela peut avoir des répercussions sur le niveau des dotations et notamment sur l'éligibilité aux dotations de péréquation de 2022 – échéance qui nous laisse un peu de temps.

Comme je l'ai dit hier, le Gouvernement s'engage à ce que la réforme de la taxe d'habitation n'ait pas de conséquences directes sur le niveau des dotations et sur l'accès aux dotations de péréquation.

J'ai dit aussi que nous aurions toute l'année 2020 pour, soit modifier le mode de calcul du potentiel fiscal, soit neutraliser l'effet de la réforme de la taxe d'habitation sur le calcul du potentiel fiscal.

Pourquoi est-ce que je laisse ouverte cette alternative ? Parce que nombre d'élus et d'associations d'élus considèrent, certainement à juste titre, que les modalités de calcul du potentiel fiscal ne sont pas toujours satisfaisantes et qu'elles ne permettent pas d'avoir une représentation exacte de la situation économique et sociale ou des ressources de la commune.

Nous pouvons mettre à profit cette année pour, à partir des travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et de ceux de l'Assemblée et du Gouvernement, nous poser la question suivante : existe-t-il des modalités de calcul du potentiel fiscal qui seraient plus opportunes ? Si nous n'arrivons pas à résoudre cette question extrêmement complexe, nous pourrons faire en sorte que, dans le projet de loi de finances pour 2021, il y ait un dispositif de neutralisation de l'effet de la suppression de la taxe d'habitation sur le mode de calcul du potentiel fiscal. Il s'agira de s'assurer d'une neutralité parfaite.

En conséquence, je m'en remets à la sagesse de votre assemblée en ce qui concerne l'amendement de Mme Dupont, même si, comme le rapporteur général, je pense que la délégation est libre dans son travail et qu'elle peut auditionner les ministres autant qu'elle le souhaite. En revanche, je partage l'avis défavorable du rapporteur général en ce qui concerne le sous-amendement de M. Jolivet : il préempte la conclusion du rapport.